Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : ADQUAT
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
SIREN / RCS : 932 238 082 RCS Nantes
Code APE / NAF : 41.10A
Siège social : 7, rue Joseph Moyse, 44000 Nantes – France
Responsable de la publication : Guillaume Plat – Directeur Général
Email de contact : contact@ad-quat.com
Téléphone : +33 (0)2 21 83 09 69

2. Conception & Hébergement

Développement du site : WEB IA
Responsable technique : AD QUAT - Guillaume Plat
Hébergeur (gestion par AD QUAT) :

 

3. Politique de confidentialité

3.1 Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des services numériques proposés sur le site www.ad-quat.com.

3.2 Données collectées

  • Formulaire de contact / Demande de devis
  • Navigation sur le site (cookies)
  • Inscription à la newsletter
  • Téléchargement de documents / contenus

3.3 Finalités

  • Gestion de la relation client et commerciale
  • Statistiques anonymisées de navigation
  • Prospection commerciale (avec consentement préalable)

 

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit d’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation du traitement

???? Contact RGPD :

Email : m.bernard@ad-quat.com
Adresse postale : 7 rue Joseph Moyse, 44000 Nantes – France

5. Cookies

Cookies utilisés : Google Analytics, cookies techniques, cookies de suivi publicitaire (à confirmer)

Finalités : mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur

Consentement requis via bandeau cookie (outil : Axeptio si site fait par WEB IA)

Paramétrage possible via les réglages du navigateur

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

7. Accès et usage

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.

Il est réservé à un usage personnel. Tout usage commercial non autorisé est prohibé.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou interruptions de service.

8. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés.

L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites externes.

9. Droit applicable – Juridiction compétente

Le site est régi par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 06/06/2025

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version en ligne fait foi.

11. Contact

Téléphone : +33 (0)2 21 83 09 69

Email : contact@ad-quat.com

Délégué à la protection des données (DPO) : m.bernard@ad-quat.com